Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-04-23

Cette politique est publiée en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), de la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

1. Ce que nous collectons

Par nos formulaires et nos demandes de consultation, nous collectons :

• nom ;
• adresse courriel ;
• numéro de téléphone (si fourni) ;
• langue préférée ;
• pays de résidence ;
• sujet général de votre demande ;
• et votre consentement.

2. Pourquoi (finalités)

• Pour traiter votre demande et vous répondre.
• Pour planifier une consultation payante.
• Pour rendre les services professionnels en vertu d'un mandat écrit, le cas échéant.
• Si vous y consentez séparément, pour vous envoyer du contenu éducatif (infolettre, mises à jour réglementaires).

3. Fondement juridique du traitement

• Exécution d'un contrat ou démarches précontractuelles : traitement de votre demande, planification d'une consultation, prestation des services sous mandat.
• Consentement exprès (LCAP art. 10) : infolettre et communications éducatives. Le consentement est consigné avec horodatage, URL source et version du texte de consentement.
• Obligation légale : conservation des dossiers en vertu du Code d'éthique du CICC (minimum 10 ans pour les dossiers de clients retenus après fermeture).

4. Combien de temps (conservation)

• Coordonnées (clients potentiels) : conservées 36 mois après le dernier contact utile, puis supprimées.
• Dossiers de clients retenus : conservés selon les obligations du Code d'éthique du CICC, minimum 10 ans après la fermeture du dossier.
• Registre des consentements : 36 mois glissants, ou la durée du consentement actif, selon la plus longue.
• Registre des consentements aux cookies : 24 mois minimum.

5. Avec qui

Aucun partage à des fins commerciales. Des fournisseurs de services (hébergement, courriel transactionnel, outil de marketing) traitent vos données sous contrat, au Canada ou hors Canada. Notamment :

• Fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure.
• Fournisseur de courriel transactionnel (notifications de formulaire, confirmations de rendez-vous).
• Plateforme de marketing (Mautic) pour la diffusion d'infolettres, lorsque vous avez consenti.
• Système de prise de rendez-vous en ligne pour les consultations payantes.
• Processeur de paiement (Stripe ou Square) pour les sommes facturées après signature du mandat.

Lorsque les données quittent le Canada, nous appliquons des protections contractuelles cohérentes avec la LPRPDE et la Loi 25.

6. Consentement LCAP (infolettre et messages électroniques commerciaux)

Les inscriptions à l'infolettre sont en opt-in avec confirmation par courriel (double opt-in). La case de consentement est non pré-cochée et la finalité est indiquée clairement à côté.

Le consentement exprès demeure valide jusqu'à son retrait. Le consentement tacite issu d'une consultation payante expire 2 ans après la transaction ; celui issu d'une demande d'information, 6 mois après la demande (LCAP art. 10(9)).

Chaque message électronique commercial que nous envoyons contient :

• notre identification (Dr Kamdjou, CRIC-CISR Permis R1053678, adresse postale d'affaires) ;
• un lien de désabonnement en un clic, traité dans les 10 jours ouvrables (LCAP art. 11(3)) ;
• une indication claire de l'expéditeur et du donneur d'ordre lorsque AFDV Marketing agit comme prestataire.

7. Vos droits

En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25, vous avez le droit :

• d'accéder à vos renseignements personnels ;
• de corriger les données inexactes ;
• de retirer votre consentement à tout traitement non essentiel, à tout moment ;
• à la portabilité (Loi 25) : recevoir vos données dans un format technique structuré, couramment utilisé ;
• à la désindexation de vos renseignements personnels des moteurs de recherche, le cas échéant (Loi 25) ;
• d'être informé de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (Loi 25). Le bureau n'utilise pas de décisions automatisées pour les dossiers de clients.

8. Comment exercer un droit ou retirer un consentement

Pour exercer l'un des droits ci-dessus, poser une question sur vos données ou retirer un consentement :

• Responsable de la protection des renseignements personnels : Dr Alexis Noel Kamdjou
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : (438) 680-0434

Pour vous désabonner de l'infolettre, cliquez sur le lien de désabonnement au bas de tout courriel. Votre demande est traitée dans les 10 jours ouvrables.

9. Autorités de surveillance

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (LPRPDE) : priv.gc.ca
• Commission d'accès à l'information du Québec (Loi 25) : cai.gouv.qc.ca
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'application de la LCAP : crtc.gc.ca

10. Modifications de cette politique

Cette politique est révisée au minimum annuellement et après tout changement de la loi applicable ou des pratiques de traitement. La date « Dernière mise à jour » en tête reflète la modification la plus récente.

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